Le site Web http://www.michelin-boutique.com, ci-après dénommé le site, est la propriété de Michelin Travel Partner SAS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Michelin Travel Partner SAS (ci-après « Michelin »)
SAS au capital de 11.629.590€
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 433 677 721
Ayant son siège social au 27 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne Billancourt
N° TVA intracommunautaire : FR14433677721

1. Objet
Le client qui souhaite passer commande d'un produit offert à la vente par Michelin sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur le site internet susvisé. Elles régissent les ventes, par Michelin, de guides, livres, cartes, autres produits éditoriaux, en format papier ou en format numérique, et autres produits dérivés à la marque Michelin pour un usage privé ou interne mais en aucun cas pour un usage commercial.

2. Offre
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. L'offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande ». Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et ne portent pas la mention « Indisponible ».

3. Création de compte / mot de passe :
Pour effectuer une commande sur www.michelin-boutique.com,le client doit :
• créer un compte sur www.michelin-boutique.com s'il n'en possède pas déjà un ;
• s'identifier à son compte client à l'aide de son e-mail et de son mot de passe renseignés lors de la création de son compte s'il possède déjà un compte sur www.michelin-boutique.com.
Lors de la création de son compte par le client, un email lui sera envoyé pour confirmer la prise en compte de la création de son compte et lui rappeler le mot de passe qu'il aura choisi.
Pour accéder à son compte, le client doit cliquer dans le bandeau supérieur de la boutique sur « S'identifier » et renseigner son email et son mot de passe.
Une fois qu'il est identifié, depuis « Mon compte », le client peut à tout moment modifier :
• son mot de passe dans la rubrique « Modifier mon mot de passe » ;
• son adresse email dans la rubrique « Mes informations ».
Ce sont les dernières informations renseignées dans ces rubriques qui lui serviront alors pour s'identifier à nouveau sur notre site.

4. Commande
Le client peut passer commande :
• directement sur le site à l'adresse suivante www.michelin-boutique.com;
• par courrier en écrivant à MDS Michelin Boutique - BP 80112 - 91417 Dourdan Cedex (France)
La commande sur le site internet se fait en 3 étapes :
• vérification du panier avec opt'in pour l'acceptation des conditions générales de vente,
• validation du panier avant paiement ;
• accusé de réception de la commande à l'adresse e-mail choisi par le client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

5. Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.michelin-boutique.com valent preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.michelin-boutique.com et ses clients.

6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais de port.
En ce qui concerne les prix des guides et des cartes, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée (Loi Lang). Michelin, dans ce cadre, propose à ses clients, le prix le plus intéressant autorisé par la loi, soit le prix TTC moins une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise apparaît clairement sur le site à côté du prix des produits.
Les produits demeurent la propriété de Michelin jusqu'au complet paiement du prix. Michelin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7. Participation aux frais d'envoi
Les frais d'envoi sont fonction de la zone de livraison et des produits achetés ; les modes de livraison proposés sont fonction du montant de la commande.
Pour les expéditions dont l'adresse est située en France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco ou Principauté d'Andorre, les modes d'affranchissement proposés en fonction du montant de la commande et des produits commandés sont les suivants :
• Economique : expédition en mode standard (TS2) par La Poste - pas de suivi de commande acheminement sous 8 à 10 jours ouvrés généralement constaté suite au traitement et à la préparation de la commande (à titre indicatif 1 à 2 jours ouvrés) ;
• Rapide : expédition en Colissimo Suivi - acheminement en 48h après traitement et préparation de la commande (à titre indicatif 1 à 2 jours ouvrés) - dépôt en boite aux lettres ou avis de passage - remise du colis au destinataire sans signature ;
• Rapide avec signature : expédition en Colissimo avec signature - acheminement en 48h après traitement et préparation de la commande (à titre indicatif 1 à 2 jours ouvrés) - remise du colis au destinataire contre signature ;
• Express : expédition en Chronopost - acheminement en 24h après le traitement et la préparation de la commande (à titre indicatif 1 à 2 jours ouvrés) - suivi du colis et remise du colis au destinataire contre signature.

Les livraisons en dehors des territoires sus-visés seront effectuées en affranchissement prioritaire International au tarif suivant :

Pour les commandes de produits numériques uniquement, les frais d'expédition ne sont pas applicables, et ce quel que soit le montant de la commande.
Le montant des frais d'envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de d'envoi qui viennent s'ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d'envoi sont repris dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées.
Le point de départ du délai de livraison indiqué sur le site à la rubrique « Livraison » court à compter du lendemain du jour de passation de la commande (si l'ensemble des produits de la commande est disponible). Le délai de livraison est indiqué dans la rubrique «Livraison » et précisé pour chacun des modes d'affranchissement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de La Poste, ce que le client reconnaît expressément.
Dans le cas où l'un des produits commandés ne serait finalement pas en stock, le client sera informé dans un délai maximum de 48 heures. Il pourra, au choix, soit décider de se faire rembourser le prix du produit commandé (y compris les frais d'envoi si la commande ne comportait aucun autre produit), soit attendre que le produit soit disponible en stock pour lui être envoyé. Les éventuels autres produits inclus dans la commande et disponibles en stock sont expédiés dans les conditions normales définies ci-dessus.
Les articles achetés en pré commande seront expédiés la veille de leur sortie en librairie. La date de sortie est indiquée dans la fiche produit de chaque article.
La livraison sera effectuée par le mode d'affranchissement que le client aura choisi.

9. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et ne portent pas la mention « Indisponible ».
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, nous informerons le client par email ou par téléphone.
Le client aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou d'attendre la livraison des articles commandés.

10. Paiement et facturation
Trois modes de règlement sont proposés pour le paiement de la commande :
• par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande;
• par chèque bancaire, postal. Le chèque devra obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Le chèque sera mis à l'encaissement dès réception. L'expédition des produits ne se fera qu'après constatation du bon encaissement du chèque.
Il devra être établi à l'ordre de « MDS » uniquement et envoyé à l'adresse ci-dessous :
MDS Michelin Boutique
BP 80112
91417 Dourdan Cedex
FRANCE
• par virement bancaire : ce mode de paiement est réservé aux clients professionnels. La commande ne sera expédiée que lorsque le virement sera constaté sur le compte bancaire de paiement de la commande. Le RIB pour effectuer le virement est précisé dans le mail de confirmation de commande qui est envoyé au client professionnel et dans son compte à la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation afin de protéger les données liées aux moyens de paiement. Michelin se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande.
A réception de la commande, le client trouvera dans le colis un bordereau de livraison. Le client pourra obtenir une facture de sa commande en contactant notre Service client à l'aide des coordonnées de la rubrique « Contactez nous ».

11. Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les transactions bancaires.

12. Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit.
Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.
En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d'origine, sont à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés et retournés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison reçu dans le colis de la commande permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
MDS Michelin Boutique
BP 80112
91417 Dourdan Cedex
FRANCE
Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours par le même mode de paiement que celui choisi lors de sa commande. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

13. Responsabilité
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Michelin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Il est nécessaire de se reporter aux sections « Description » et « Caractéristiques » disponible pour chaque produit et seules de nature à engager notre responsabilité.

14. Conformité
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits à :
MDS Michelin Boutique
BP 80112
91417 Dourdan Cedex
FRANCE
Nous procéderons, au choix du client, à l'échange des produits concernés ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 12.

15. Service clientèle
Notre service clientèle est à joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h pour toute question relative au suivi de la commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
- par courrier :
MDS MICHELIN BOUTIQUE
BP 80112
91417 DOURDAN Cedex
- par téléphone : 01 60 81 87 11
- par email : michelin@mdsfrance.fr

16. Informations nominatives
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de leur commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés, notamment MDS, qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :
Par email : michelin@mdsfrance.fr

Par courrier postal :
MDS Michelin Boutique
BP 80112
91417 Dourdan Cedex
FRANCE,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés du groupe Michelin ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus indiquée.

17. Droit applicable - litiges
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

II. CONDITIONS GENERALES TELECHARGEMENT LIVRE NUMERIQUE

Michelin Travel Partner propose à la vente sur son site www.michelin-boutique.com des guides touristiques au format numérique, dénommés Ebooks (ci-après les « livres numériques »).

Les présentes conditions s'appliquent uniquement à l'ensemble des téléchargements d'ouvrages numériques achetés sur www.michelin-boutique.com.

1. Généralités :
Les présentes conditions régissent exclusivement l'offre de téléchargement de livres numériques sur le site de la Boutique Michelin accessible à l'adresse www.michelin-boutique.com. Cette offre est accessible soit depuis l'onglet « Ebook », soit depuis l'onglet « Guides & Cartes / Ebook » soit depuis chaque fiche produit d'un guide papier ayant une version numérique.
Les présentes conditions s'appliquent en plus des conditions générales de vente ci-dessus.

2. Offre :
La boutique Michelin offre aux internautes une offre de téléchargement de guides qu'elle édite également, pour certains, en version papier afin de permettre de télécharger et lire ces guides sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles définies et mentionnées sur la fiche article de chaque produit consulté.
Par téléchargement, il est entendu la transmission d'un fichier, intégrant le contenu numérique que vous aurez choisi.
Les versions Epub et PDF des livres numériques proposés sur la boutique Michelin sont consultables sur tablettes, Smartphones, ou PC. Toutefois certaines applications de lecture disponibles sur Google Play n'utilisent que partiellement les fonctionnalités offertes par Android. Pour une meilleure expérience de lecture sur appareil Androïd, Michelin a optimisé ses guides avec l'application « Mantano Premium Reader ».
En fonction des supports de téléchargement, il pourra être demandé au client de télécharger le logiciel gratuit Adobe Digital Edition, et/ou d'enregistrer son ID Adobe obtenu en s'inscrivant gratuitement sur le site Adobe.com.

3. Commande :
Le client peut passer commande de livres numériques seuls ou de livres numériques avec d'autres produits « physiques » présents sur le site www.michelin-boutique.com.
Le client peut consulter à tout moment l'historique de ses commandes dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes ».
L'historique des téléchargements de livres numériques est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes téléchargements de livres numériques ».
Depuis cette rubrique est aussi accessible un support indiquant les étapes à suivre pour télécharger correctement un livre numérique acheté sur le site www.michelin-boutique.com. Il est précisé que chaque livre numérique peut être téléchargé un nombre limité de fois, tel qu'indiqué dans la section « Description » du produit.
Pour toute question ou en cas de problème, il est possible de contacter le Service Client à l'aide d'une adresse email ou d'un numéro de téléphone non surtaxé en cliquant sur « Contactez-nous ».
Les étapes de commande des livres numériques sont identiques à celles des autres produits.
Pour les commandes contenant uniquement des livres numériques, les étapes suivantes sont modifiées :
• l'étape « Paiement » : voir ci-dessous ;
• à l'étape « Livraison », aucun mode d'affranchissement ne sera proposé : le téléchargement des livres numériques ne nécessite pas de livraison.
A l'étape « Panier », avant de poursuivre sa commande, le client coche la case « J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ». Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des conditions générales de vente et des présentes conditions de téléchargement, y compris les modalités techniques liées à l'achat de livres numériques.
La commande de livres numériques ne peut plus être annulée après acceptation du paiement en ligne ou réception du chèque ou du virement bancaire. La commande étant alors considérée comme définitive et livrée.
Comme pour les autres commandes, la commande de livres numériques sera confirmée par email et nous adresserons au client un mail contenant un lien permettant le téléchargement du contenu numérique acheté. Il est précisé qu'en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le lien permettant le téléchargement ne sera envoyé au client qu'après réception et encaissement du chèque ou du virement.

4. Prix :
Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l'utilisation des livres numériques restent à la charge de l'utilisateur.
Michelin se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les livres numériques seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des livres numériques sont fixés par l'éditeur, sans remise possible, conformément à la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 et à son décret d'application n°2001-1499 du 10 novembre 2011.

5. Paiement :
Pour les commandes de livres numériques, le règlement s'effectue sur le site www.michelin-boutique.com :
• par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express autres cartes bleues ;
• par virement bancaire pour les professionnels uniquement ; dans ce cas, le téléchargement des livres numériques ne sera possible qu'après réception du virement ;
• Par chèque bancaire ou postal émis par des banques domiciliées en France: dans ce cas, le téléchargement des livres numériques ne sera possible qu'après encaissement du chèque.
• Par carte cadeau ;

5. Absence de droit de rétractation:
Les achats de contenus numériques ne pourront pas donner lieu à échange ni à remboursement. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Le délai de rétractation de sept jours n'est pas non plus applicable dès lors que nous avons accepté et exécuté la commande par la confirmation de la transaction sur la page « Votre commande a bien été validée » et par l'envoi du mail de confirmation de commande.

6. Garantie de conformité
Dans le cas où les fichiers sont endommagés nous nous engageons, à notre discrétion soit à rembourser le client soit à lui envoyer un nouveau lien de téléchargement.

Dans ce cas, le client doit contacter le Service Client dans un délai de deux (2) jours maximum à compter du 1re téléchargement effectué. Le client devra alors détailler les problèmes rencontrés. Nous procéderons alors au remboursement ou à l'échange des fichiers achetés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande. Pour les échanges, nous renverrons au client un email avec des liens de téléchargement des contenus numériques choisis.

7. Informations sur les livres numériques:

Pour toute question sur les livres numériques de notre site ou en cas de difficulté de téléchargement, vous pouvez :
• vous reportez à la rubrique « Mes téléchargements de livres numériques » depuis « Mon compte » ;
• prendre contact avec notre Service Client depuis la rubrique « Contactez-nous » par :
o Email : michelin@mdsfrance.fr;
o Téléphone : 01.60.81.87.11
o Courrier : MDS Michelin Boutique - BP 80112 - 91417 DOURDAN Cedex

8. Protection des livres numériques:
Nos fichiers de livres numériques peuvent être protégés par des DRM (Digital Rights Management) ou GDN (Gestion des Droits Numériques).
Michelin pourra indépendamment pour chaque titre autorisé ou non le copier-coller total ou partiel et/ou l'impression de certaines pages de ses livres numériques. Dans ce cas, ces points seront spécifiés sur la fiche produit des livres numériques concernés.

9. Format des livres numériques:
Nos livres numériques sont proposés au format Epub et pour certains d'entre eux également au format PDF. Pour chaque livre numérique, le format disponible est clairement indiqué dans la fiche descriptive de l'article. Avant d'ajouter le livre numérique au panier, le client est invité à choisir le format dans lequel il souhaite acheter le livre numérique.
Afin d'aider le client dans son choix, celui-ci peut consulter à tout moment, depuis chaque fiche descriptive d'article, la page explicative sur le choix du format du livre numérique en cliquant sur le lien « Téléchargement de livres numériques ».

Date de mise à jour : 04 mars 2013